redressement commercial

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• COMMERCIAL (DROIT) — Le droit commercial est une branche du droit privé qui, par dérogation au droit civil, réglemente de manière spécifique certaines activités de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme,… …   Encyclopédie Universelle

• Redressement judiciaire —    Droit commercial: procédure destinée à remplacer le règlement judiciaire, la liquidation des biens et la suspension provisoire des poursuites ; il est applicable à tout commerçant, à tout artisan, de droit privé, en cessation de paiements …   Lexique de Termes Juridiques

• Plan de redressement —     Définition de Plan de redressement     Le plan de redressement est un programme qui, au cours d une procédure collective, est présenté en vue, soit d organiser la continuation de l entreprise, soit de procéder à sa cession. Si le tribunal… …   Lexique de Termes Juridiques

• Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques …   Wikipédia en Français

• Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …   Wikipédia en Français

• FRANCE - Économie — «La France est hantée par l’idée de déclin.» La formule de Christian Stoffaës résume de façon percutante l’histoire économique française tout au long du XXe siècle, ou plutôt la manière dont les Français ont vécu cette histoire. L’idée qu’il… …   Encyclopédie Universelle

• ÉTATS-UNIS - La puissance économique — «Le pays le plus développé industriellement ne fait que montrer à ceux qui le suivent sur l’échelle industrielle l’image de leur propre avenir.» Cette phrase de Karl Marx, tirée de la préface du Capital , explique la fascination qu’exerce… …   Encyclopédie Universelle

• Histoire de la marine française — L histoire de la Marine française couvre la période du XIIIe siècle au XXIe siècle. Elle est marquée par une alternance de hauts et de bas, la Marine française rencontrant au cours de son histoire trois difficultés majeures qui… …   Wikipédia en Français

• FAILLITE — La faillite, au sens large et traditionnel, est la situation légale d’un débiteur qui cesse ses paiements, c’est à dire qui faillit à ses engagements. Cette situation conduit à la liquidation de tous les biens de ce débiteur afin de régler… …   Encyclopédie Universelle

• VOILIERS — Autrefois pratiquée par une minorité très restreinte, composée de fanatiques désintéressés, ou de riches snobs, la voile est aujourd’hui une activité très populaire. Elle s’est démocratisée grâce à l’avènement des constructions en série,… …   Encyclopédie Universelle

• Histoire de l'économie en France — Histoire économique de la France Histoire de France Antiquité Gaule Francs Moyen Âge …   Wikipédia en Français